Climat d’investissement en République Dominicaine.  

Un des inconvénients d’investir à l’étranger, en plus de l’idiome, est l’incertitude que suscitent quelques nations, spécialement du Tiers Monde. Dans ce contexte cadrait la République Dominicaine, dans le passé. Un pays avec une grande interrogation pour l’investissement.

Depuis l’année 1994, la République Dominicaine est venue à promouvoir l’investissement étranger direct et à s’ouvrir un chemin dans les marchés internationaux. Comme partie de cet effort, nous nous rencontrons avec diverses lois attrayantes, telles que la nouvelle loi de registre foncier, la loi de l’investissement étranger, de propriété intellectuelle, etc. En d’autres mots, la République Dominicaine ne paraît plus un lieu incertain pour investir. Actuellement, l’investissement étranger direct a crû énormément, donnant le pas à l’intérêt de différentes sociétés et personnalités d’investir dans le pays, parmi lesquels se rencontrent les acteurs Brad Pitt et Vin Diesel.

Il s’est dit beaucoup de choses sur l’excellente localisation du pays pour les investisseurs des différentes latitudes et régions des Caraïbes et des Etats-Unis. Située au centre des Antilles, la République Dominicaine est distante de deux heures et demie à trois heures et demie de la majorité des pays de langue espagnole, parmi lesquels nous pouvons mentionner Panama, la Colombie et le Venezuela.

Actuellement, le pays compte sur une législation moderne qui garantit l’investissement extérieur, et qui va de pair avec les codifications les plus avancées de l’Amérique Centrale et des Caraïbes. Précédemment, nous avons cité les lois de protection industrielle qui incluent les marques de fabrique, dessin et propriété industrielle. Au cours de l’année 2005, a commencé à se mettre en application un nouveau Code de Procédure Criminelle qui est considéré, par beaucoup, comme un Code de Justice Criminelle modèle.

En ce qui concerne l’aspect fiscal et financier, le pays a renforcé ses lois bancaires et le Code Fiscal pour assurer la stabilité du système financier, et pourvoir, aux investisseurs, des outils les plus modernes pour qu’une fois ait lieu l’investissement dans le pays, ils puissent, avec rapidité et sécurité, déterminer les possibles charges fiscales ou impôts de leur investissement.

Comme dans le passé, le principal associé et client de la République Dominicaine sont les Etats-Unis. La République Dominicaine reçoit la majeure partie des ressources provenant des immigrants dominicains. Dans l’actualité, l’ouverture des marchés est attendue avec l’entrée en vigueur du Traité de Libre Commerce (DR-CAFTA), le quel constitue uns source sûre d’affaires pour la République Dominicaine avec des stimulants de transparence en faveur des investisseurs étrangers directs.

Les pays européens de plus grande incidence en République Dominicaine sont la France et l’Espagne. Le pays compte sur un grand investissement espagnol dans les secteurs hôteliers et du tourisme. On peut citer aussi l’Italie comme un des marchés de grande croissance en République Dominicaine pour ce qui concerne l’investissement européen. Les pays du continent asiatique comptent sur une grande présence dans le pays, parmi lesquels nous pouvons mentionner le Japon, Taiwan et la Corée du Sud.

Régulations.

L’investissement dans la propriété immobilière est réglementé par la nouvelle loi 108-05, du 23 mars 2005. Cette loi est celle qui détermine la procédure pour acquérir des propriétés en République Dominicaine. Sa structure avancée permet de réaliser les opérations immobilières en moins de temps et en plus grande sécurité pour les investisseurs. C’est une législation qui, comme toutes, a ses failles, mais qui, dans l’ensemble, luit comme un pas en avant gigantesque dans le secteur immobilier dominicain. Pour ceux qui voudraient connaître plus à fond cette législation-ci, nous leur offrons de télécharger gratuitement nos commentaires sur cette loi précise.

Néanmoins, dans un projet d’investissement ou d’achat, d’autres réglementations interviennent comme le Code des Impôts et jusqu’à la Loi sur la Propriété Industrielle quand les opérations immobilières se réalisent au travers d’outils corporatifs ou de sociétés par actions constituées en République Dominicaine. Malgré cette apparente complexité de la réglementation de l’investissement immobilier, nous devons dire, qu’en règle générale, que ce n’est pas tant compliqué d’acheter une propriété en République Dominicaine. La base est la signature d’un contrat d’achat et de vente, le paiement des impôts correspondants et l’enregistrement du titre de propriété dans la zone où se trouve l’immeuble.

D’autre part, en ce qui concerne l’achat de propriétés « sur plans » ou en voie de construction, qu’on connaît comme le marché de la pré-construction, la situation peut se transformer plus compliquée, puisque, en général, s’exigent des précontrats ou options d’achat et de vente, et en plus, s’exige la réalisation d’investigations poussées sur les promoteurs, les titres de propriété et les permis de construire. Ce sujet sera l’objet d’une étude additionnelle qu’on pourra acheter en ligne sur ce même site web pour un prix minime.

La législation de plus grand bénéfice ou de plus grand attrait pour l’investissement immobilier est la Loi d’Incitation et de Développement Touristique numéro 158-01, qui promeut l’investissement immobilier dans presque tout le territoire national. Une explication doit être donnée à beaucoup d’étrangers qui pensent que cette législation fut créée dans le but d’éliminer les charges fiscales résultantes du contrat d’achat et de vente d’un immeuble. Cela est une erreur, parce que la loi soutien des projets et n’a pas été conçue pour les investisseurs directs. Les projets concernés, y compris pour les sociétés étrangères qui désirent investir dans des projets immobiliers en République Dominicaine, obligent à se domicilier dans le pays.

Finalement, non dans le cadre de cette section sur les réglementations, mais dans les outils qui peuvent aider à se débrouiller dans ce monde si complexe de la législation immobilière nous trouvons une société de prestige mondial qui opère en République Dominicaine depuis quelques années : Stewart Title Dominicana. Cette compagnie a participé, avec grand succès, dans les principaux projets immobiliers en République Dominicaine. Sa contribution avec les investissements immobiliers inclut la garantie des titres de propriété, l’examen et l’audit de titres de propriété (due diligence) et les services complémentaires de dépôts et garanties (escrows).

Structure caractéristique d’investissement.     

De multiples formes existent pour faire des affaires en République Dominicaine, tant dans le secteur immobilier, comme dans le commerce et l’industrie. Typiquement, nous pouvons signaler les différentes structures d’affaires suivantes:

a) Sociétés commerciales (comercial partnerships) ;

b) Sociétés à responsabilité limitée (limited partnerships) ;

c) Entreprise conjointe (joint venture) ;

d) Compagnies par actions ou sociétés anonymes ;

e) Compagnies ou corporations à obligations financières limitées (limited liability companies or corporations).

Sans aucun doute, la forme la plus sûre et la plus utilisée est la formation d’une compagnie par actions ou société anonyme. Dans le cas d’étrangers, ce type de structure, quoiqu’il puisse résulter assez utile, est généralement coûteuse, et ne s’ajuste pas à tous les types d’investissement. Liens à www.fgasoc.com.do, companies transactions.

La question serait: Quelle est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas prescrire cette merveilleuse médecine à tous les investisseurs ? C’est une des questions les plus fréquentes et qui va accompagnée d’une autre, c’est pourquoi nous répondrons dans son ensemble : Dois-je former une société pour pouvoir investir en République Dominicaine ? Notre réponse n’est pas magique et nous ne croyons pas qu’il existe une formule magique ou une réponse unique à cette question. Le conseiller légal et le conseiller financier doivent travailler avec l’investisseur pour déterminer ce besoin.

Comme règle générale, on conseille que l’acheteur qui a seulement l’intention d’acquérir une propriété dans le but de vacances ou de résidence secondaire, ne s’implique pas dans la complexité de former une société par actions ou une société anonyme. Tandis que l’investisseur intéressé d’obtenir un profit économique, une plus-value ou une rente, doit investir au travers de ce type de véhicule corporatif.

Nous acceptons cette opinion ou ce conseil général, mais pas en sa totalité. Il est nécessaire que l’investisseur contracte les services d’un professionnel du secteur légal, quelque soit le montant de l’investissement. Différents niveaux de conseils légaux existent. Dans notre cas, nous avons diverses catégories de tarifs légaux et en général, nous sommes en condition d’offrir un service complet qui inclut le conseil financier et fiscal.

En continuant sur le thème de l’évaluation, nous voulons dire que – une fois analysée le profil de l’investisseur – l’avocat déterminera si ce qui est recherché est une rente ou une plus-value de l’investissement immobilier. Alors, et seulement alors, il devra déterminer si on doit procéder à la formation d’une structure déterminée d’investissement. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, s’il n’existe pas une intention de vente à moyen ou à court terme, s’impose l’acquisition à titre personnel de la propriété que l’investisseur désire acquérir. Notre firme ne conseille pas, presque en tous les cas, l’investissement à titre personnel. Liens à faites le vous-même www.fgasoc.com.do.